Conditions Générales de Vente

Merci de lire ces conditions idéalement avant d'effectuer votre commande. 

Article 1 : Champ d'application et modification des Conditions Générales de Vente, Prix et Photos

1.1 - Conditions Générales de Vente - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet shop.spa5sens.com.
Le site Shop.spa5sens.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.2 - Prix - Le site Shop.spa5sens.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

1.3 - Photos - Les photos des produits commercialisés sur Shop.spa5sens.com ne sont pas contractuelles. Le rendu des couleurs est variable en fonction de l'écran utilisé et des réglages de ce dernier.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 7 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque sur simple demande écrite, soit à vous le rembourser sous forme de chèque cadeau. Dans le cas de l'émission d'un chèque cadeau, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : SARL Neuville des 5 Sens - 33, rue de la République 69250 Neuville sur Saône. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé électroniquement par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. La validation du formulaire de commande, associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Garantie

4.1 - Généralités - Tous les produits achetés sur Shop.spa5sens.com sont garantis contre tous défauts de fabrication en utilisation normale. La durée de la garantie figure sur la fiche de chaque article et court à compter de la date d'achat. Le document attestant de la garantie sur laquelle figure la date d'achat est la facture que vous recevez par mail. Si durant cette période de garantie, il s'avère que le produit est défectueux, il sera réparé ou remplacé selon l'appréciation du fabricant. La facture sera réclamée pour faire valoir cette garantie, ce dernier déterminant la date d'achat du produit.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1 - Modalités de Paiement - Vous pouvez effectuer le règlement :
1) Par carte bancaire: Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Paypal, PayGreen). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Shop.spa5sens.com.
2) Par virement bancaire : Votre commande ne sera traitée qu'à réception de virement et après validation du crédit bancaire. Au-delà de 7 jours, sans réception de votre virement, la commande sera annulée.

5.2 - Sécurité - Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Shop.spa5sens.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées ou à votre numéro de carte, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.3 - Clause de réserve de propriété - Les produits demeurent la propriété de Shop.spa5sens.com jusqu'au complet encaissement de votre paiement par Shop.spa5sens.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.4 - Défaut de paiement - Shop.spa5sens.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.5 - Utilisation des bons d'achat - S'ils existent, les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

6.1 - Généralités - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en France Métropolitaine (y compris Corse), Monaco, les DOM, les TOM, les collectivités territoriales et vers l'internationale.
Livraison gratuite en France Métropolitaine à partir de 60 euros TTC d'achat après la déduction des remises et/ou promotions.
Une livraison gratuite promotionnelle peut être proposée pour certains produits ou pour certaines commandes. Cette possibilité est en général limitée dans le temps et reste intimement liée au montant de la commande. Si votre commande atteint un certain palier, la page affichée vous indiquera si les conditions sont réunies pour bénéficier d'une livraison gratuite. Dans tous les cas, la livraison restera payante en dehors de toute information spécifiquement identifiée et affichée sur la page de votre commande, et stipulant que la livraison est gratuite. Les conditions nécessaires à la gratuité de la livraison peuvent être annulées à tout moment sans préavis. La gratuité de la livraison, si elle est proposée, ne concerne que les livraisons nationales en France Métropolitaine.
6.2 - Délais d'expédition - Si vous passez votre commande avant 12h, elle sera traitée dans la journée. Si vous passez votre commande après 12h, elle sera traitée le lendemain matin. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Livraison sécurisée avec suivi Colissimo La Poste du destinataire sous 48h-72h sur l'ensemble du territoire de la France Métropolitaine (y compris Corse) et Monaco.
Livraison Colissimo La Poste contre signature du destinataire en 5-7 jours sur les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), TOM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) et Collectivités territoriales (Mayotte, St Pierre et Miquelon).
Livraison Colissimo La Poste contre signature du destinataire en 4-8 jours dans le monde.

6.4 - Livraison - Le facteur se présente chez vous. En cas d'absence, il repasse chez vous le lendemain matin. En cas d'absence à son deuxième passage, il vous laisse un avis de passage et vous pouvez ensuite retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. La Poste garde votre colis dans ses bureaux 14 jours.

6.5 - Cas Particulier des Bons Cadeaux - Toutes les prestations sur le site sont commandable sous forme de Bons Cadeaux. Ces Bons cadeaux sont "au porteur", ce qui signifie que il sont cédables à la personne de votre choix. Ils peuvent donc être offert à votre guise. Il possèdent un numéro unique et ne peuvent donc être utilisés qu'une seule fois. Il sont téléchargeables dans la rubrique "Mes bons Cadeaux" de la rubrique "Mon Compte" dès que le paiement est éffectué et validé.

Article 7 : Responsabilités

Shop.spa5sens.com n'est pas tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels (revendeurs, boutiques, grossistes), Shop.spa5sens.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par La Poste

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), non réclamé (ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par le destinataire au bureau de poste dans les délais impartis) et refusé (ce sont les colis que vous avez refusés).

8.1 - Les retours sous les motifs " NPAI, non réclamé, refusés " - Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un chèque cadeau sera crédité sur votre compte client suivant la réception de votre volis par nos services. Si vous avez choisi d'être remboursé, veuillez écrire votre demande par courrier à l'adresse suivante : SARL NEUVILLE DES 5 SENS - 33, rue de la République 69250 Neuville sur Saône. Votre chèque du montant de votre produit vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Dans le cas de l'émission d'un chèque cadeau, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : SARL NEUVILLE DES 5 SENS - 33, rue de la République 69250 Neuville sur Saône. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

8.2 - Les retours sous le motif " spoliation " - Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au destinataire en raison de spoliation : colis vide, déchiré, ouvert, traces de chocs…
Si le colis est abîmé, déchiré, vide…, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander au facteur une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, à nos frais. Dans le cas contraire, un chèque cadeau du montant de votre produit augmenté des frais de livraison sera crédité sur votre compte client suivant la réception de votre volis par nos services. Veuillez-vous reporter à l'article 10 des Conditions Générales de Vente pour le remboursement des frais de livraison. Si vous avez choisi d'être remboursé, veuillez écrire votre demande par courrier à l'adresse suivante : SARL NEUVILLE DES 5 SENS - 33, rue de la République 69250 Neuville sur Saône. Votre chèque du montant de votre produit augmenté des frais de livraison vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Veuillez-vous reporter à l'article 10 des Conditions Générales de Vente pour le remboursement des frais de livraison. Dans le cas de l'émission d'un chèque cadeau, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : SARL NEUVILLE DES 5 SENS - 33, rue de la République 69250 Neuville sur Saône. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Les retours pour rétractation - Le produit reçu ne vous convient pas : Erreur de référence, vice caché, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… Le produit doit être retourné en bon état, non utilisé, dans son emballage d'origine, avec l'ensemble de son contenu et les éventuels cadeaux qui pourrait être joints. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à réception de votre commande pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Veuillez-vous reporter à l'article 10 des Conditions Générales de Vente pour les retours gratuits.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, à nos frais. Dans le cas contraire, un chèque cadeau du montant de votre produit sera crédité sur votre compte client suivant la réception de votre volis par nos services. Si vous avez choisi d'être remboursé, veuillez écrire votre demande par courrier à l'adresse suivante : SARL NEUVILLE DES 5 SENS - 33, rue de la République 69250 Neuville sur Saône. Votre chèque du montant de votre produit vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Dans le cas de l'émission d'un chèque cadeau, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : SARL NEUVILLE DES 5 SENS - 33, rue de la République 69250 Neuville sur Saône. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Conditions pour exercice du droit de rétractation - Les retours ne seront pas acceptés pour tous les produits sous blister et les produits des demandes de retour hors délai. Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.

9.2 - Les retours pour garantie - Durant la période de garantie, si le produit est défectueux, il peut être remplacé après appréciation. Pour faire une demande de retour du produit, veuillez signaler à notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis. Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Veuillez-vous reporter à l'article 10 des Conditions Générales de Vente pour les retours gratuits.
A réception, nos services contrôleront le motif de retour. Si votre produit est effectué sous un mauvais motif, il pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par mail et le traitement de votre retour sera donc en fonction du nouveau motif. Veuillez-vous reporter à l'article 4 de nos Conditions Générales de Vente pour la garantie.

Article 10 : Frais de livraison

10.1 Remboursement des frais de livraison - Si les frais de livraison engagés auprès de La Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement de vos frais de livraison. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de vous rembourser.

10.2 Retour gratuit - Les retours sont gratuits pour tous les produits défectueux et/ou faisant l'objet d'une erreur de préparation de commande. Pour les produits qui font l'objet de rétractation et de garantie, les frais de port sont à votre charge. Veuillez contacter, indiquant le motif de retour, notre Service Clients qui vous délivrera un bon de transport Colissimo La Poste à apposer sur le colis à nous retourner et à déposer au bureau de poste de votre choix. Vous ne paierez aucun frais de transport. Veuillez-vous reporter à l'article 9 des Conditions Générales de Vente pour les droits de retour.

Article 11 : Coordonnées de la société - Siège social de SARL Neuville des 5 Sens

Pour toute demande au Service Clients :
1) Par le formulaire en ligne disponible sur le site.
2) Par mail à contact@spa5sens.com
3) Par courrier : SARL NEUVILLE DES 5 SENS - 33, rue de la République 69250 Neuville sur Saône.
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, veuillez préciser après la mention " Service Clients " l'objet de votre courrier : Désinscriptions, Remboursements, Justificatifs, Demande d'informations... Dans votre courrier veuillez indiquer également votre nom, prénom, adresses postales, email et, si vous nous écrivez au sujet d'une commande, le numéro de commande.